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Accueil > Droit d'auteur > Reprise dans un ouvrage de faits et d'informations faisant partie de l'histoire culturelle latine, exclusive de contrefaçon - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2013


Reprise dans un ouvrage de faits et d'informations faisant partie de l'histoire culturelle latine, exclusive de contrefaçon



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Un journaliste et écrivain avait été assigné, à la suite de la parution de son roman La Dame du Palatin, par la veuve d'un professeur universitaire de langue et littérature latines qui estimait que ledit roman constituait « un plagiat caractérisé » de sept livres écrits par son défunt mari. Elle arguait que l'ouvrage litigieux constituait la reproduction non autorisée de ces derniers, tant sur la conception générale du roman et la narration de certaines scènes que sur la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 avril 2013, L. Grimal et a. c/ P. de Carolis et a.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
446 mots
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