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Accueil > La production d'une simple impression d'écran ne peut établir la réalité de la publication d'un article sur internet -

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Internet
/ Jurisprudence


01/05/2013


La production d'une simple impression d'écran ne peut établir la réalité de la publication d'un article sur internet



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Un joueur de rugby anglais avait assigné en diff amation le directeur de la publication d'un site internet sur lequel avait été mis en ligne ce qu'il estimait contraire à son honneur et à sa considération. L'article relatait « une aff aire d'harcèlement sexuel » impliquant des joueurs de l'équipe d'Angleterre, nommément désignés, lesquels auraient demandé des faveurs sexuelles à une femme de chambre dans un hôtel en Nouvelle-Zélande. À l'appui de sa demande, le requérant avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 avril 2013, James H. c/ Lionel D.
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
316 mots
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