Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi -

11,00€ TTC
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
/ Cours et tribunaux


01/05/2013


Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Une personne qui avait été impliquée dans une aff aire de corruption de mineure avait assigné le moteur de recherche Google en diff amation au motif que lorsqu'il eff ectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées », apparaissaient les termes « viol », « condamné », « sataniste » ou « prison » associés à ses nom et prénom. Infi rmant le jugement de première instance, la cour d'appel l'a débouté de toutes ses demandes et a fait bénéfi cier le directeur de la publication de Google Inc. de l'excuse de bonne foi. L'intéressé a formé un pourvoi en cassation. La Cour rejette le pourvoi, estimant que c'est à bon droit que les critères de prudence dans l'expression et de sérieux de l'enquête se trouvaient réunis au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu. De même, la cour d'appel a relevé que la société Google France sollicitait à bon droit sa mise hors de cause dès lors qu'elle n'avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr et qu'elle n'était pas concernée par l'élaboration des items incriminés.

Par son arrêt du 19 février 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît à la fonctionnalité Google Suggest le bénéfice de l'excuse de bonne foi en jugeant que « les critères de prudence dans l'expression et de sérieux de l'enquête se trouvaient réunis au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu ». Cette décision peut sembler s'inscrire dans la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
Armelle FOURLON
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
 
1er mai 2013 - Légipresse N°305
3240 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz