Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Géraldine Falcon

particulier
Christian REDON

Enseignant en droit de la ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Réactions du gouvernement au Rapport Lescure -

Culture
/ Flash


01/06/2013


Réactions du gouvernement au Rapport Lescure



 

Sur la base des propositions formulées par la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques (v.
p. 373), le ministère de la Culture et de la Communication a engagé une série de réunions avec les professionnels concernés.
En parallèle, une analyse juridique et technique est menée en interministériel par les services de l'État. Un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu. Le gouvernement doit en effet établir le calendrier de mise en oeuvre des dispositions réglementaires et législatives associées aux propositions qu'il décidera de retenir. Il favorisera l'engagement des négociations interprofessionnelles pour leur mise en oeuvre. Les premières mesures retenues devraient cependant être mises en oeuvre dès l'été. La contribution sur les terminaux connectés fera l'objet d'un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014.
1er juin 2013 - Légipresse N°306
161 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz