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Accueil > Publication par la Commission européenne de la synthèse de la consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de Tva -

Fiscalité
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01/06/2013


Publication par la Commission européenne de la synthèse de la consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de Tva



 

La Commission européenne vient de rendre public le 22 mai 2013 un rapport synthétique des contributions reçues suite à la consultation publique ouverte sur un réexamen de la structure existante des taux réduits de Tva. La consultation abordait explicitement, pour la première fois, les questions du livre, de la presse et de la télévision et de la radio. Rappelons que la Commission a adopté, en décembre 2011, une communication sur l'avenir de la Tva, ouvrant une période de consultation publique qui portait spécifiquement sur un réexamen de la structure existante des taux réduits de Tva. Concernant le secteur du livre, la synthèse souligne que les contributions appellent de façon quasi unanime à un traitement égal de Tva entre les livres imprimés et les livres numériques. En outre, plusieurs contributions plaident pour une extension de la liste des biens et des services concernés par ces taux réduits (en particulier le secteur de la musique et des films) et pour un traitement égal pour tous les biens culturels, qu'ils soient distribués de façon traditionnelle hors ligne ou de façon numérique.
1er juin 2013 - Légipresse N°306
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