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Accueil > Droit d'auteur > Le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale signe un accord de branche sur le droit d'auteur des journalistes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/06/2013


Le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale signe un accord de branche sur le droit d'auteur des journalistes



 

Après trois ans de négociation, la commission sociale du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (Sphr) a signé avec les syndicats de journalistes un accord sur le droit d'auteur conformément à la loi du 12 juin 2009. Cet accord couvre près de 300 entreprises et fait de la presse hebdomadaire régionale la seule branche professionnelle ayant réussi un tel accord, s'est réjoui le président de son syndicat Éric Lejeune. En vertu de l'accord, les entreprises ou groupe de presse pourront reproduire des contributions « si le titre de presse d'accueil appartient au même groupe ou est situé dans un département limitrophe du titre ou du site d'origine de la contribution ».
1er juin 2013 - Légipresse N°306
118 mots
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