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Accueil > Si l'auteur d'un éditorial bénéfi cie d'une « licence particulière » protégeant ses écrits, ceuxci sont cependant soumis à certaines limites -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2013


Si l'auteur d'un éditorial bénéfi cie d'une « licence particulière » protégeant ses écrits, ceuxci sont cependant soumis à certaines limites



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L'exercice de l'éditorial relève d'un genre particulier qui doit tout spécialement permettre une libre expression des idées et de la critique ; la liberté de ton ainsi autorisée n'exige de l'auteur de l'éditorial ni objectivité ni impartialité. Pour autant, cela ne saurait lui permettre de formuler, à l'appui de sa démonstration, des faits diff amatoires insuffi samment établis ou sans aucune mesure dans l'expression.

En l'espèce, un magazine hebdomadaire d'actualités avait publié un éditorial sous le titre « L'honneur des musulmans ». L'auteur des écrits évoquait, avant d'y apporter ses commentaires, la tenue des Assises internationales sur l'islamisation de l'Europe organisées « par le groupuscule néonazi qui s'est rendu célèbre, le 14 juillet 2002, en tentant d'assassiner Jacques Chirac (…) ».Le mouvement politique visé avait fait citer le directeur de la publication et l'auteur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 avril 2013, Bloc identitaire c/ F-O. Giesbert et a.
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
404 mots
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