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Accueil > Si l'auteur d'un éditorial bénéfi cie d'une « licence particulière » protégeant ses écrits, ceuxci sont cependant soumis à certaines limites -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/06/2013
Si l'auteur d'un éditorial bénéfi cie d'une « licence particulière » protégeant ses écrits, ceuxci sont cependant soumis à certaines limites
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L'exercice de l'éditorial relève d'un genre particulier qui doit tout spécialement permettre une libre expression des idées et de la critique ; la liberté de ton ainsi autorisée n'exige de l'auteur de l'éditorial ni objectivité ni impartialité. Pour autant, cela ne saurait lui permettre de formuler, à l'appui de sa démonstration, des faits diff amatoires insuffi samment établis ou sans aucune mesure dans l'expression.
En l'espèce, un magazine hebdomadaire d'actualités avait publié un éditorial sous le titre « L'honneur des musulmans ». L'auteur des écrits évoquait, avant d'y apporter ses commentaires, la tenue des Assises internationales sur l'islamisation de l'Europe organisées « par le groupuscule néonazi qui s'est rendu célèbre, le 14 juillet 2002, en tentant d'assassiner Jacques Chirac (
) ».Le mouvement politique visé avait fait citer le directeur de la publication et l'auteur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 avril 2013, Bloc identitaire c/ F-O. Giesbert et a.
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