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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944 - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/06/2013
Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944
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Le caractère documentaire d'une photographie qui témoigne d'un événement historique n'est pas en soi de nature à lui ôter toute originalité dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
En l'espèce, un homme avait saisi le tribunal exposant qu'une photographie réalisée par son oncle défunt, dont il était l'unique ayant droit, avait été reproduite illégalement en illustration d'un ouvrage consacré à Yvonne de Gaulle. La photographie représentait notamment Lady Churchill et Madame de Gaulle assistant à la descente de Winston Churchill et du Général de Gaulle sur les Champs Élysées après que la fl amme de l'Arc de Triomphe eut été ravivée le 11 novembre 1944. ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mars 2013, J-C. Cadet c/ Librairie Arthème Fayard SA et a.
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