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Accueil > Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013 -

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Chroniques et opinions


01/06/2013


Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013



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Près d'un an après l'arrêt rendu le 3 juillet 2012 par la Cjue dans l'affaire Usedsoft en matière de logiciel, et alors qu'observateurs et ayants droit, tous secteurs de la création confondus, s'interrogent ou redoutent la transposition de la théorie de l'épuisement du droit de distribution à l'ensemble des fichiers numériques incluant un objet protégé au titre du droit d'auteur ou des droits voisins, un juge fédéral américain vient de refuser le bénéfice de la First sale doctrine à ReDigi, premier service de revente de fichiers musicaux “d'occasion“ lancé fin 2011. Cette décision du 30 mars 2013, confrontée aux enseignements et aux motifs de l'arrêt Usedsoft, est l'occasion de faire un état des lieux au moment même où le dépôt de brevets par d'importants acteurs tels qu'Amazon et Apple, incontournables sur le marché primaire, confirme leur intention d'investir le marché secondaire.

L'arrêt rendu le 3 juillet 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) dans l'affaire Usedsoft (1) relatif à la revente d'une licence d'utilisation de logiciel a concentré l'attention des observateurs, cristallisé la tension de l'ensemble des acteurs du marché des biens culturels et agité la réflexion des commentateurs.L'enjeu économique est majeur puisque se pose désormais explicitement la question de l'application aux supports immatériels d'oeuvres et objets de droits ...
Stéphane CHERQUI
Avocat associé Cabinet Twelve
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
6600 mots
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