Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La prescription et le lien hypertexte : back to the future -

11,00€ TTC
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
/ Cours et tribunaux


01/06/2013


La prescription et le lien hypertexte : back to the future



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



La création d'un lien hypertexte doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien renvoie, faisant courir un nouveau délai de prescription.

Le tribunal de grande instance de Paris a-t-il inventé une machine à remonter le temps ? C'est la question que l'on est en droit de se poser à la lecture de sa décision du 18 mars 2013. Cette aff aire concernait notamment la publication sur le site www.africaintelligence.fr de deux articles respectivement publiés le 14 juillet et le 8 septembre 2011, argués de contenir diverses imputations diff amatoires à l'encontre de la société Amexs.Comme bien souvent dans le cadre du contentieux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.
c/ Indigo Publications et a.
Sébastien PROUST
Avocat au Barreau de Paris Herbert Smith Freehills Paris
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
3527 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz