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Accueil > Une imputation diff amatoire, même concernant un sujet d'intérêt général, ne peut être excusée par la bonne foi dès lors qu'elle ne repose pas sur une base factuelle suffi sante -

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Dénigrement
/ Jurisprudence


01/07/2013


Une imputation diff amatoire, même concernant un sujet d'intérêt général, ne peut être excusée par la bonne foi dès lors qu'elle ne repose pas sur une base factuelle suffi sante



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L'article 593 du Code de procédure pénale dispose que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifi er la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffi sance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre intitulé Complices de l'inavouable – la France au Rwanda. Un colonel avait découvert que son nom était mentionné en page de couverture parmi une trentaine d'autres. Estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, il avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diff amation envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2013, Michel X.
 
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
346 mots
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