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Accueil > Imputer à un homme politique d'avoir entretenu une relation adultère, alors qu'il était marié et père de quatre enfants, n'est pas diffamatoire -

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/ Jurisprudence


01/07/2013


Imputer à un homme politique d'avoir entretenu une relation adultère, alors qu'il était marié et père de quatre enfants, n'est pas diffamatoire



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Ni l'inexactitude des propos, ni leur caractère désobligeant ne suffisent à caractériser la diffamation. L'appréciation de l'atteinte portée à l'honneur ou à la considération de la personne visée doit s'apprécier indépendamment du mobile de son auteur comme de la sensibilité de la personne visée ou de sa conception subjective de l'honneur et de la considération, mais au regard de considérations objectives d'où s'évincerait une réprobation générale, que le fait soit prohibé par la loi ou considéré comme d'évidence contraire à la représentation communément admise de la morale.

En l'espèce, une société d'édition avait fait paraître un ouvrage à caractère biographique consacré à la compagne du président de la République. Un homme politique avait saisi le tribunal, estimant que certains propos du livre, évoquant une liaison que celui-ci aurait entretenue durant plusieurs années avec la journaliste, aujourd'hui « Première dame » alors qu'ils étaient, chacun de leur côté, mariés et parents, portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 juin 2013, P. Devedjian c/ A. Bouilhaguet et a.
(décision non définitive)
 
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
200 mots
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