Action directe de l'auteur en paiement de la rémunération proportionnelle à l'encontre de l'exploitant cessionnaire des droits

En l'espèce, deux fi lms ont été réalisés par le même metteur en scène et produits par la même société, à laquelle le réalisateur a cédé ses droits d'auteur en 1974. Par contrat du 19 mars 1987, la société de production a cédé les droits d'exploitation télévisuelle, en France et dans divers autres pays, à une société, laquelle les a transférés à une autre. Faisant grief à la société de production d'avoir manqué à ses obligations de reddition des comptes et de ...