Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La réforme du droit anglais de la diffamation -

11,00€ TTC
Chroniques et opinions


01/07/2013


La réforme du droit anglais de la diffamation



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Métamorphoser le « droit anglais de la diffamation, objet de la risée internationale, en un archétype mondial » (1) de législation : telle était la mission ambitieuse que le gouvernement britannique s'était attribuée. La loi sur la diffamation, édictée le 25 avril 2013 (2) , est loin de correspondre à l'objectif initialement affiché tant elle est marquée par une hésitation structurelle entre la consolidation des acquis jurisprudentiels et l'innovation législative (3) . Bien que tenaillé entre le passé et le présent, ce texte, dont l'élaboration fut longue et difficile (4) , témoigne de la prise de conscience par le législateur de la nécessité de se pencher sur un pan du droit qu'il avait trop longtemps négligé.

Selon ses promoteurs, quatre axes fondamentaux sont au coeur de cette réforme (5). Le premier réside dans la recherche d'un équilibre plus satisfaisant entre, d'un côté, le droit à la libre expression regardé comme l'un des piliers d'une société démocratique et, de l'autre, la protection de la réputation qui est une valeur lentement construite mais continuellement menacée.Le deuxième consiste à rendre plus lisible pour les citoyens un droit d'origine essentiellement ...
Guilhem GIL
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
 
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
5656 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz