La réforme du droit anglais de la diffamation

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Métamorphoser le « droit anglais de la diffamation, objet de la risée internationale, en un archétype mondial » (1) de législation : telle était la mission ambitieuse que le gouvernement britannique s'était attribuée. La loi sur la diffamation, édictée le 25 avril 2013 (2) , est loin de correspondre à l'objectif initialement affiché tant elle est marquée par une hésitation structurelle entre la consolidation des acquis jurisprudentiels et l'innovation législative (3) . Bien que tenaillé entre le passé et le présent, ce texte, dont l'élaboration fut longue et difficile (4) , témoigne de la prise de conscience par le législateur de la nécessité de se pencher sur un pan du droit qu'il avait trop longtemps négligé.

Selon ses promoteurs, quatre axes fondamentaux sont au coeur de cette réforme (5). Le premier réside dans la recherche d'un équilibre plus satisfaisant entre, d'un côté, le droit à la libre expression regardé comme l'un des piliers d'une société démocratique et, de l'autre, la protection de la réputation qui est une valeur lentement construite mais continuellement menacée.Le deuxième consiste à rendre plus lisible pour les citoyens un droit d'origine essentiellement ...

Guilhem GIL

Maître de conférences à Aix-Marseille Université

1^er juillet 2013 - Légipresse N°307

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