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Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
/ Cours et tribunaux


01/07/2013


Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos



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L'expression « Complices de l'Inavouable » ne conduit pas à donner comme sens à la couverture d'un ouvrage qui comportait en sous-titre La France face au Rwanda ainsi que le nom de plusieurs personnalités, dont le général partie civile, celui de la recherche d'une complicité criminelle des diff érents intervenants au génocide. La quatrième de couverture, qui explicite le titre, accrédite plutôt l'idée que les « complices de l'inavouable » ont été partie prenante du fait de leur situation et de leurs fonctions aux choix politiques ambigus et dangereux opérés à ce niveau élevé de l'État.

Il ne faut jamais négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos. Les conditions posées, au visa de l'article 29 de la loi sur la presse, par la jurisprudence, sont telles qu'il y a presque toujours matière à discussion. C'est ce que nous apprennent les dernières décisions rendues par la cour d'appel de Paris, dans cette saga des actions intentées par les personnes mises en cause dans l'ouvrage Complices de l'Inavouable – La France au Rwanda (1).Par ces deux arrêts ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
 
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
1181 mots
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