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Accueil > Droit d'auteur > La ministre de la Culture et de la Communication a présenté les orientations du gouvernement à la suite de la remise du rapport Lescure - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2013


La ministre de la Culture et de la Communication a présenté les orientations du gouvernement à la suite de la remise du rapport Lescure



 

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (Cspla) les principales conclusions qu'elle entend tirer du rapport de Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle. Elle souhaite que le Conseil lance une étude, qui serait confiée à Valérie-Laure Benabou, membre du Cspla, sur le statut juridique des oeuvres dites « transformatives », afin de mieux accompagner le développement de nouvelles pratiques artistiques à l'ère du numérique. Madame Benabou a également présenté les conclusions de la réflexion menée sur le référencement des oeuvres disponibles sur internet, afin d'améliorer la visibilité de l'offre légale et lutter contre les contenus illicites. à noter par ailleurs, que la ministre a répondu à une question parlementaire du député Lionel Tardy portant sur la transposition de la directive du 27 septembre 2011 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, qui doit être réalisée au plus tard le 1er novembre 2013. Les modalités de transposition de cette directive devraient être précisées dans le cadre du futur projet de loi issu des réflexions du rapport Lescure, qui devrait être présenté avant la fin de l'année 2013.
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
219 mots
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