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Accueil > Droit d'auteur > Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 du Cpi - Droit d'auteur

Droit d'auteur
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01/09/2013


Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 du Cpi



 

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
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