Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 du Cpi - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2013


Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 du Cpi



 

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
11 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer