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Accueil > Bonne foi reconnue à un journaliste justifi ant du sérieux de son enquête et du respect du principe du contradictoire -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2013


Bonne foi reconnue à un journaliste justifi ant du sérieux de son enquête et du respect du principe du contradictoire



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Il n'est pas nécessaire pour que la diff amation publique envers un particulier soit caractérisée que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, mais il faut que son identifi cation soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confi rment cette désignation de manière à la rendre évidente.

En l'espèce, un hebdomadaire d'actualité avait publié un article consacré à « La nouvelle aff aire Bettencourt », indiquant que la femme d'aff aires avait investi 143 millions d'euros dans le capital d'une société du secteur de l'audiovisuel, et précisant que cette opération aurait été organisée par un avocat chargé de l'assister dans la gestion de ses biens, lequel était également le conseil du président de la société dans laquelle l'investissement avait été réalisé. ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2013, S. Courbit c/ F-O. Giesbert et a.
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
421 mots
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