Condamnation en contrefaçon d'un auteur pour avoir repris des extraits d'une biographie consacrée à René Bousquet

En l'espèce, l'auteure d'une biographie consacrée à René Bousquet, avait découvert la parution d'un ouvrage retraçant l'itinéraire croisé de Jean Moulin et de René Bousquet, lequel constituait, selon elle, une reproduction non autorisée de son ouvrage. Elle avait assigné en référé l'auteur du livre et son éditeur, pour contrefaçon. Le juge énonce tout d'abord que le fait que l'ouvrage de la demanderesse constitue la biographie de référence sur René Bousquet n'autorise pas un ...