Propos poursuivis du chef d'injures publiques alors qu'ils contiennent des imputations diffamatoires

En l'espèce, le maire d'une commune des Alpes-Maritimes avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'injures publiques en raison de propos qu'il avait tenu à l'encontre d'un membre d'un parti de l'opposition. Les propos litigieux avaient été tenus lors d'un conseil municipal, dans le cadre d'un débat d'ordre budgétaire, le maire ayant invectivé la partie civile en ces termes : « votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics » et « c'est un ...