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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/09/2013


Invocation par un journaliste de la violation de sa liberté d'expression syndicale



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Aux termes de l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses activités syndicales.
De plus, il résulte des dispositions de l'article L. 1134-1 que lorsque survient un litige sur ce point le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifi ée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

En l'espèce, un journaliste et représentant syndical employé par une société de presse avait mis en ligne sur le blog du syndicat de journalistes dont il était membre un article reproduisant, en les faisant précéder de quelques phrases d'introduction, des extraits d'un autre article précédemment publié dans une revue universitaire par un ancien directeur de la rédaction du groupe, critiquant l'orientation du magazine phare de la société et les choix de son dirigeant. L'article ...
Conseil des Prud'hommes, Paris, Service du départage, 17 janvier 2013, E. Marquis et a. c/ SA Groupe Express Roularta
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
438 mots
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