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La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit

1/10/2013

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Accueil > Publicité > Publicité pour l'alcool : première prise de position de la Cour de cassation sur la possibilité d'utiliser Facebook comme support publicitaire - Publicité

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/ Jurisprudence


01/09/2013


Publicité pour l'alcool : première prise de position de la Cour de cassation sur la possibilité d'utiliser Facebook comme support publicitaire



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à l'occasion d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée d'affi ches, visuels et fi lm, diff usés sur internet, sur la voie publique et dans la presse, la société Ricard avait mis en place une application mobile gratuite nécessitant un compte Facebook, permettant de visionner le fi lm de la campagne publicitaire et de collecter des codes donnant accès à des cocktails à base de Ricard que l'utilisateur pouvait partager sur son mur Facebook. Une autre application permettait de visionner une bouteille de Ricard en trois dimensions. L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (l'Anpaa) a assigné la société Ricard devant la juridiction des référés afi n d'obtenir le retrait des mentions « un Ricard, des rencontres » sur tout support, du fi lm et des applications litigieuses.

La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui avait jugé que le terme de « rencontres » renvoie, dans l'esprit du consommateur, non à un mélange d'ingrédients, ou à un cocktail, mais au rapprochement entre personnes, associant la boisson alcoolique avec la possibilité de nouer des relations inattendues et fortuites, et constituait une incitation directe à consommer du Ricard dans le but de vivre des moments de convivialité. Ainsi, les éléments litigieux étaient étrangers aux ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, Ricard c/ Anpaa
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
243 mots
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