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Accueil > Protection des sources journalistiques : de L'Art poétique à l'art législatif -

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Chroniques et opinions


01/09/2013


Protection des sources journalistiques : de L'Art poétique à l'art législatif



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Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été enregistré à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013. L'objectif est de réécrire la loi du 4 janvier 2010 qui avait instauré le principe d'une telle protection, mais dont l'application, dans l'affaire des fadettes notamment, a révélé qu'elle était insuffisamment protectrice. Le projet de loi étend le domaine d'application de la protection du secret des sources des journalistes et vient renforcer le régime de protection, par la mise en place d'un contrôle a priori des atteintes pouvant être portées au secret des sources, la pénalisation du contrôle a posteriori et la garantie pour le journaliste d'une immunité en cas de recel de violation de secret professionnel. Le texte doit maintenant être discuté en séance publique par les parlementaires, avant que les juges ne se penchent sur l'interprétation à donner aux exceptions formulées, et puissent ainsi prévenir toute dérive.

La quête d'une protection efficace des sources d'information du journaliste en France constituerait-elle un exercice de style pour le législateur ? Un moyen de parfaire sa technique en faisant siens les conseils de Boileau ? Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, déposé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à l'Assemblée nationale le 12 juin dernier incite à le penser (1)… La nécessité de garantir le secret des sources journalistiques ...
Catherine FRUTEAU
Maître de conférences à l'Université de la Réunion
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
5830 mots
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