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Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
/ Cours et tribunaux


01/09/2013


Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général



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L'exigence de l'information du public dans une société démocratique énoncée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui peut être satisfaite par un travail d'investigation et d'analyse mené sous le bénéfi ce du droit au secret des sources, ne peut légitimer la publication, même par extraits, d'enregistrements obtenus en violation du droit au respect de la vie privée d'autrui affi rmé par l'article 8 de ladite Convention.

Périodiquement une affaire judiciaire enflamme l'opinion ; le plus souvent non sans raison. Les médias attisent le feu. Il n'est plus de dîner en ville où l'on ne se dispute et chacun est sommé de prendre position, voire de choisir son camp. Révélations scabreuses, morceaux choisis de l'instruction publiés, politiques dénoncés, juges accusés, journalistes poursuivis, vies privées révélées, chaque jour a ses gros titres. Au passage quelques problèmes juridiques, parfois de ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
2865 mots
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