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Les limites de la polémique politique
/ Cours et tribunaux


01/09/2013


Les limites de la polémique politique



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Pour accorder à la prévenue le bénéfi ce de la bonne foi, la cour d'appel a retenu que les propos litigieux, tenus lors d'un débat télévisé entre deux candidates à l'élection présidentielle, et imputant à l'une d'être « héritière de son père milliardaire par un détournement de succession par exemple » ont été tenus dans le cadre d'une polémique électorale lors d'une émission réalisée en direct, que l'absence d'animosité personnelle est admise par la partie poursuivante et que la fortune de son père fait l'objet de controverses. En se déterminant ainsi, sans davantage s'expliquer sur l'absence d'animosité personnelle de la prévenue, ni mettre en évidence, chez cette dernière, la prudence dans l'expression, et alors que la circonstance que les propos dénoncés, sans qu'il soit justifi é d'une base factuelle suffi sante, aient été tenus au cours d'une émission télévisée réalisée en direct pendant une période électorale, étaient impropres à caractériser la bonne foi de leur auteur, la cour d'appel n'a pas justifi é sa décision (2e espèce).

Voici deux arrêts rendus à quelques jours de distance par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui méritent d'être rapprochés. La Cour y statue dans des sens différents, dans des contextes certes éloignés, mais qui touchent à la polémique politique puisque, dans les deux cas, ce sont les propos de personnalités politiques qui étaient incriminés.Dans la première affaire, il était reproché à Monsieur Jacques Myard, député, membre de la Commission des Affaires ...
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Le Pen c/ E. Joly
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
1602 mots
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