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Droits d'auteur
/ Flash


01/10/2013


Reconduction de l'accord conclu entre la Sacem et Creative Commons



 

La Sac em et Creative Commons ont annoncé la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012. Cet accord permet aux auteurscompositeurs membres de la Sac em de développer la promotion de leurs oeuvres dans un cadre non commercial, notamment sur internet. Il allie de manière innovante l'utilisation de licences non commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d'auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sac em. Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion ont ainsi la faculté de choisir chacune de leurs oeuvres qu'ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale : Paternité – Pas d'utilisation commerciale ; Paternité – Pas d'utilisation commerciale – Partage à l'identique ; Paternité – Pas d'utilisation commerciale – Pas de modification. Depuis janvier 2012, sept cent treize oeuvres ont été placées sous licences Creative Commons par soixante auteurscompositeurs et trois éditeurs membres de la Sac em, représentant sept nationalités différentes.
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
175 mots
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