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Accueil > Large appréciation de la bonne foi lorsque les propos ont été tenus dans le cadre d'un sujet d'intérêt général -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2013


Large appréciation de la bonne foi lorsque les propos ont été tenus dans le cadre d'un sujet d'intérêt général



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La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention Edh.En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article reproduisant l'interview d'un médecin militaire indiquant que les blessures, exhibées lors d'un reportage télévisé, d'un civil palestinien – le commentateur indiquant que celui-ci avait été victime d'une fusillade de la part de ...
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, C. Weill-Raynal, J. Al Dura
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
442 mots
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