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Accueil > Absence de bonne foi pour la publication d'un article accusant un couple de faits de proxénétisme à l'égard de mineures dans le cadre de l'affaire du Carlton -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2013


Absence de bonne foi pour la publication d'un article accusant un couple de faits de proxénétisme à l'égard de mineures dans le cadre de l'affaire du Carlton



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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, étant précisé que celle-ci ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos.

En l'espèce, un homme et son épouse avaient découvert qu'un article avait été publié dans un magazine, indiquant qu'ils avaient été incarcérés, car « soupçonnés d'avoir employé des mineures » dans les maisons closes qu'ils détenaient en Belgique, dans le cadre de l'affaire dite du Carlton de Lille, impliquant l'ancien directeur du Fmi. Ceux-ci avaient porté plainte et s'étaient constitué parties civiles du chef de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal relève ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 2013, D. Alderweireld c/ B. Lesouef
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
357 mots
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