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Accueil > Droit d'auteur > Rejet d'une action en contrefaçon intentée par l'auteur de photographies de portrait, faute de prouver leur caractère original - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2013


Rejet d'une action en contrefaçon intentée par l'auteur de photographies de portrait, faute de prouver leur caractère original



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Le siège de l'originalité d'une oeuvre photographique réside dans la composition du paysage, de la scène, de l'éclairage mais également dans le cadrage, l'axe choisi et les éventuelles corrections pouvant être apportées, et ce notamment suivant les critères dégagés par la CjUE au sujet des photographies de portrait.

En l'espèce, une photographe exposait avoir découvert que deux photographies dont elle était l'auteur avaient été reproduites sans son autorisation dans la revue d'une association dont elle avait été temporairement rédactrice en chef. Elle avait assigné ladite association en contrefaçon de ses droits d'auteur. Le premier cliché reproduit était un portrait d'un des directeurs de l'association. Pour le tribunal, la demanderesse n'explicite pas les éléments qui témoignent de son eff ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 mars 2013, V. Chemla c/ Association OsE
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
322 mots
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