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Accueil > Contrefaçon par imitation de la marque Aufeminin -

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Marque
/ Jurisprudence


01/10/2013


Contrefaçon par imitation de la marque Aufeminin



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L'article 713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle dispose que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

En l'espèce, une société exploitant le site internet Aufeminin.com proposant des informations destinées aux femmes sur la mode, le shopping, la cuisine etc., exposait être titulaire de la marque française éponyme enregistrée en 2000, ainsi qu'un portefeuille de marques françaises et communautaires incluant ladite dénomination.Elle avait assigné en contrefaçon de marque une société exploitant un site sous la dénomination Femme-au-feminin dont le contenu était, selon elle, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, Sté Aufeminin.com c/ Sté Avenir Conseil Sarl
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
374 mots
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