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Accueil > Examen du régime de responsabilité applicable au directeur de la publication d'un site ayant mis en ligne un communiqué au caractère diffamatoire -

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/ Jurisprudence


01/10/2013


Examen du régime de responsabilité applicable au directeur de la publication d'un site ayant mis en ligne un communiqué au caractère diffamatoire



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Le responsable d'un site d'informations politiques, culturelles, économiques et sociales relatives à la région de Bretagne, avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison d'un communiqué qu'il avait mis en ligne sur son site. Ledit communiqué émanait d'une association de défense de l'environnement indiquant qu'elle avait porté plainte contre une institution intercommunale de traitement des ordures ménagères, accusant cette dernière d'avoir commis diverses infractions au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 mai 2013, P. Chevrel c/ P. Argouarch
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
471 mots
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