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Accueil > Publication d'un article remettant en cause, sans base factuelle suffi sante, l'honnêteté du dirigeant d'une association -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2013


Publication d'un article remettant en cause, sans base factuelle suffi sante, l'honnêteté du dirigeant d'une association



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Un journal quotidien d'actualités avait publié plusieurs articles visant une association ayant pour activité des actions de solidarité et de lutte contre le mal-logement déclarant que celle-ci avait « mis en place un lucratif système de sous-locations, loin des préoccupations sociales ». L'association concernée ainsi que l'un de ses dirigeants directement visé par les articles avaient fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du chef de diff amation ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 février 2013, J. Boucher et a. c/ N. Demorand (jugement définitif)
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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