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Accueil > Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1954 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information -

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Droit à l'information et sécurité nationale
/ Décryptages


01/11/2013


Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1954 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information



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Par une résolution du 2 octobre 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe manifeste son attachement à la « transparence », condition et garantie du contrôle démocratique de l'action des autorités publiques. Elle s'opppose ainsi à la rétention des informations que celles-ci détiennent, le plus souvent pour de prétendues raisons de «sécurité nationale».

Les diverses instances (Comité des ministres, Assemblée parlementaire, comités d'experts…) du Conseil de l'Europe (l'Europe des quarante-sept États membres, des droits de l'Homme et des libertés, dont la liberté d'expression qui obtient largement ses faveurs et son soutien, au travers notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme) (1) adoptent différents textes (conventions, résolutions, recommandations, rapports, avis…) évoquant leur attachement à ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
2340 mots
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