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Accueil > Droit d'auteur > Accord entre Orange et les sociétés d'auteur sur la gestion des droits d'auteur à l'heure du numérique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/12/2013


Accord entre Orange et les sociétés d'auteur sur la gestion des droits d'auteur à l'heure du numérique



 

Orange et les sociétés d'auteurs Adagp, Sacd, Sacem, Scam ont annoncé, le 18 novembre, la signature d'un accord « déterminant » pour la gestion des droits d'auteur à l'heure du numérique.
Cet accord couvre la distribution des programmes de télévision et l'exploitation des oeuvres des répertoires des sociétés d'auteurs par Adsl, fibre optique, satellite mais également sur mobile. Il s'inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales.
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
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