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Provocation / Cours et tribunaux

Incitation au boycott de produits et provocation à la discrimination

17/11/2015

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Accueil > Appel au boycott de produits israéliens : la Cour de cassation confirme l'interprétation restrictive de l'article 48-1 de la loi de 1881 -

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/ Jurisprudence


01/12/2013


Appel au boycott de produits israéliens : la Cour de cassation confirme l'interprétation restrictive de l'article 48-1 de la loi de 1881



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Le 8 juillet 2009 a été mise en ligne sur le site internet « europalestine.
com » une vidéo montrant les images d'une manifestation organisée au magasin Carrefour d'Évry par des militants appelant au boycott des produits en provenance d'Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l'importation de ces produits. Sur cette vidéo, un homme tenait des propos en langue anglaise traduits en français dans les termes écrits suivants : « En achetant ces produits vous soutenez l'armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens ; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits ; vous devez arrêter d'acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant de Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël »

La directrice de publication du site, poursuivie du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne, a été relaxée par le tribunal. Sur les appels des parties civiles et du procureur de la République, les juges du second degré ont infirmé partiellement le jugement entrepris et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la chambre de commerce France-Israël en énonçant ...
Cour de cassation, ch. crim., 19 novembre 2013, La chambre de commerce France-Israël et a.
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
179 mots
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