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Accueil > Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli » -

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Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
/ Cours et tribunaux


01/12/2013


Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »



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La liberté de création ne peut prévaloir sur le droit dont le demandeur dispose sur son image, dès lors que la photographie litigieuse a été prise alors qu'il était mineur, que l'atteinte portée au droit à l'image pour cette photographie a déjà été sanctionnée judiciairement, que le cliché met en scène le jeune homme dans des circonstances très dépréciatives, à un âge de particulière fragilité et que sa dignité est mise en cause.

Voilà une décision, aujourd'hui définitive, qui a fait beaucoup de bruit cet été : le livre Gangs Story paru en 2012 aux éditions La Manufacture des livres – signé Kizo, ancien membre de la « mafia Z » et illustré d'une série de portraits de Yan Morvan, célèbre photographe et grand spécialiste contemporain de la photo de guerre, qui retrace par l'image l'histoire des gangs en France des années 1970 à nos jours – retiré de la vente parce qu'il contenait la photographie d'un ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
4118 mots
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