Reproduction d'une photographie de Che Guevara sur des étuis pour paquets de cigarettes portant atteinte au droit moral de l'auteur

Les ayants droit d'un photographe auteur de la photographie du Che au béret et à l'étoile avaient constaté qu'étaient commercialisés en France des étuis pour paquets de cigarettes portant une reproduction du célèbre cliché. Ils avaient assigné les sociétés mentionnées sur les étuis litigieux, présumées avoir distribué lesdits produits, en contrefaçon de leurs droits d'auteur.Le tribunal constate tout d'abord, en l'absence de contestation sur ce point, que la photographie ...