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Accueil > Droit d'auteur > La preuve de la contrefaçon clarifiée par la Cour de cassation - Droit d'auteur

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La preuve de la contrefaçon clarifiée par la cour de cassation
/ Cours et tribunaux


01/01/2014


La preuve de la contrefaçon clarifiée par la Cour de cassation



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Il résulte des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du Cpi, ensemble l'article 1315 du Code civil, que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune.

Bien qu'elle soit encore loin d'avoir suscité autant de décisions de justice qu'elle ne compte d'épisodes, la série télévisée Plus belle la vie nourrit de façon substantielle la chronique judiciaire, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle (1).L'arrêt rapporté (2), s'il n'est pas le plus médiatique, est sans doute la décision la plus importante, en l'état, de la saga. En effet, il est l'occasion pour la Haute Juridiction d'affermir sa doctrine quant au ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2013, Norbert X. c/ France Télévisions et a.
« Plus belle la vie »
Vincent Varet
Docteur en droit Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris II ...
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
2204 mots
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