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Accueil > Communications électroniques > Google Suggest et Google Images : remise en cause du critère de l'automaticité des résultats - Communications électroniques

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Google suggest et google images : remise en cause du critère de l'automaticité des résultats
/ Cours et tribunaux


01/01/2014


Google Suggest et Google Images : remise en cause du critère de l'automaticité des résultats



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Le refus de Google de supprimer les images litigieuses fi gurant sur son moteur de recherche Google Images, alors qu'elle avait connaissance de l'atteinte que ces images portaient à la vie privée du demandeur, a engagé sa responsabilité. Il est fait injonction, sous astreinte, à Google, de retirer et de cesser l'affi chage sur Google Images, accessible en France, des neuf images litigieuses, pendant cinq ans. La société Google est condamnée à 1 euro de dommages et intérêts.

Les voies du droit de la presse sont définitivement impénétrables.C'est ce que doivent penser les dirigeants de Google au vu des deux décisions de condamnation successives prononcées à l'encontre de la société éditrice du moteur de recherche américain les 23 octobre (1) et 6 novembre 2013 (2) par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris.Ces deux jugements se situent dans la droite ligne d'autres décisions de la même 17e chambre, plus anciennes, qui avaient, en leur ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2013, Max Mosley c/ Google Inc. et Google France
Matthieu BERGUIG
Avocat associé Cabinet Redlink
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
2646 mots
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