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Accueil > Les limites à la liberté d'expression admise en matière politique -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2014


Les limites à la liberté d'expression admise en matière politique



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Pour que les imputations poursuivies au titre de la diff amation puissent être couvertes par l'excuse de bonne foi, encore convient-il, y compris lorsqu'elles sont émises dans un contexte politique, qu'elles reposent sur une base factuelle précise et que le ton employé n'excède pas les limites admissibles en ce domaine, la plus grande tolérance, voire le droit à une certaine outrance et inexactitude reconnue en l'espèce ne signifi ant pas l'absence totale de limites et de sérieux dans le fond comme dans la forme.

En l'espèce, le maire d'une commune des Hauts-de-Seine avait porté plainte, du chef de diffamation envers une personne publique, contre une élue membre de l'opposition, après avoir découvert que celle-ci avait mis en ligne sur son blog un article intitulé « Fraudes électorales : la Mairie de Colombes radie massivement des centaines d'électeurs d'un canton de droite ! », au lendemain du premier tour de l'élection présidentielle de 2012.Le tribunal juge que le requérant était ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch. correct., 3 décembre 2013, P. Sarre c/ R. Yade (décision non défi nitive)
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
384 mots
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