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Accueil > Engagent leur responsabilité les auteurs de propos dénigrants, à l'exclusion des journalistes ou internautes n'ayant fait que les reproduire -

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Dénigrement
/ Jurisprudence


01/02/2014


Engagent leur responsabilité les auteurs de propos dénigrants, à l'exclusion des journalistes ou internautes n'ayant fait que les reproduire



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Le dénigrement fautif, au sens de l'article 1382 du Code civil, est constitué par un comportement déloyal consistant à répandre des appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise lorsqu'elles portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l'exploite.En l'espèce, une compagnie aérienne française avait assigné en référé une association ainsi qu'un mouvement collectif ayant diffusé des messages ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 21 novembre 2013, Aigle Azur Transports aériens c/ M. B
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
453 mots
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