Engagent leur responsabilité les auteurs de propos dénigrants, à l'exclusion des journalistes ou internautes n'ayant fait que les reproduire

Le dénigrement fautif, au sens de l'article 1382 du Code civil, est constitué par un comportement déloyal consistant à répandre des appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise lorsqu'elles portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l'exploite.En l'espèce, une compagnie aérienne française avait assigné en référé une association ainsi qu'un mouvement collectif ayant diffusé des messages ...