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Accueil > Droit d'auteur > L'oeuvre détournée et le droit d'auteur - Droit d'auteur

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L'oeuvre détournée et le droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


01/02/2014


L'oeuvre détournée et le droit d'auteur



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Un photographe de mode poursuivait en contrefaçon de droits d'auteur un peintre qui avait intégré, recadré et colorisé en bleu dans une vingtaine de ses toiles, trois de ses clichés préalablement publiés avec mention de son nom dans une édition d'un magazine italien. Le peintre invoquait en défense le principe fondamental de la liberté d'expression, l'exception de parodie, le droit de citation et un prétendu caractère accessoire de l'utilisation réalisée. La cour d'appel juge qu' aucune des exceptions opposées, nécessairement d'interprétation restrictive, ne saurait s'appliquer en l'espèce.

La cour d'appel de Paris a récemment eu l'occasion de se pencher sur une question épineuse relative aux exceptions au droit d'auteur. Le peintre allemand Peter Klasen, représentant du courant de la Figuration narrative, avait intégré à plusieurs de ses toiles des photographies de visages féminins trouvées dans un magazine de mode et les avait détournées dans un univers graphique tendant à dénoncer notre société de consommation.Démarche engagée mais risquée : l'auteur des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 septembre 2013, A. Malka c/ P. Klasen
Boris Khalvadjian
Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit privé
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
1554 mots
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