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Accueil > Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique -

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Injure
/ Jurisprudence


01/03/2014


Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique



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Un parti politique avait porté plainte après avoir lu dans une dépêche publiée par l'Afp qu'un député l'avait qualifié de « parti de primates ». Le député avait fait publier le même jour un communiqué de presse par lequel il réfutait avoir employé de tels termes et n'avoir jamais voulu qualifier les électeurs du parti de « primates » ainsi que cela avait été indiqué dans la dépêche. Le directeur de la publication de l'Afp avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique.

Le tribunal relève que le député a démenti avoir employé les termes incriminés et que le directeur de publication de l'agence de presse ne rapporte pas de preuve confirmant que le responsable politique aurait prononcé des termes précis, tel un témoignage d'une personne présente lors de la réunion des députés du groupe politique au cours de laquelle les propos auraient été tenus. La certitude de l'emploi de cette expression ne peut être déduite de la prétendue faiblesse, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2014, Front National c/ E. Hoog
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
324 mots
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