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Accueil > Reprise intensive d'articles diffusés sur un site d'information : le parasitisme n'est pas démontré -

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Parasitisme
/ Jurisprudence


01/03/2014


Reprise intensive d'articles diffusés sur un site d'information : le parasitisme n'est pas démontré



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Un journal hebdomadaire d'information générale avait assigné l'éditeur d'un site internet après avoir découvert que ce dernier reprenait intensivement plusieurs de ses articles et brèves diffusés dans la rubrique Médias de son propre site. Le journal reprochait au site litigieux des faits de contrefaçon de ses droits d'auteur et de ses marques, ainsi que des faits de concurrence déloyale.Les premiers juges avaient rejeté les demandes. La cour d'appel avait à l'inverse condamné la ...
Cour de cassation, Ch. com., 4 février 2014, Sarl The Web Family c/ SA d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
339 mots
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