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Accueil > Condamnation d'une femme politique pour avoir lancé, de façon abusive, une action en diffamation devant le tribunal correctionnel -

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/ Jurisprudence


01/03/2014


Condamnation d'une femme politique pour avoir lancé, de façon abusive, une action en diffamation devant le tribunal correctionnel



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La partie civile qui a mis en mouvement l'action publique ne peut être condamnée à des dommages et intérêts que s'il est constaté qu'elle a agi de mauvaise foi ou témérairement, cette faute ne pouvant se déduire du seul exercice par celle-ci du droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile.

En l'espèce, une agence de presse avait diffusé une dépêche indiquant que le maire d'une commune de l'Essonne faisait l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel de la part de deux anciennes employées municipales. Les propos de l'élu politique en question étaient reproduits, celui-ci invoquant que l'avocat des plaignantes « est un proche de M. Le Pen avec laquelle je suis en conflit depuis des mois ». La femme politique visée par ces termes avait porté plainte en diffamation contre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 janvier 2014, M. Le Pen c/ E. Hoog
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
334 mots
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