Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > L'éradication de l'article 1382 du Code civil en matière de liberté d'expression : la Cour de cassation sème à nouveau le doute - Droits de la personnalité

11,00€ TTC
L'éradication de l'article 1382 du code civil en matière de liberté d'expression : la cour de cassation sème à nouveau le doute
/ Cours et tribunaux


01/03/2014


L'éradication de l'article 1382 du Code civil en matière de liberté d'expression : la Cour de cassation sème à nouveau le doute



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Au visa des articles 10 de la CEDH et 29 de la

Décidément, le feuilleton de l'application de l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d'expression semble ne jamais vouloir se clore. On pouvait penser, après une période de fl ottement qui avait vu se succéder des arrêts contradictoires, les uns appliquant l'article 1382 du Code civil lorsque les faits ne pouvaient qualifi er une infraction à la loi du 29 juillet 1881 (1) et les autres condamnant une telle l'utilisation (2), que l'arrêt rendu le 10 avril 2013 (3) ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2013, M. X.
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
2302 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz