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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation de l'éditeur d'un ouvrage reprenant de façon substantielle un article de presse au caractère original - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2014


Condamnation de l'éditeur d'un ouvrage reprenant de façon substantielle un article de presse au caractère original



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Une journaliste avait découvert qu'un article dont elle était l'auteur, intitulé « Hommes/femmes : des rapports opposés entre les États-Unis et la France », publié par une association dans un ouvrage rassemblant quinze contributions, avait découvert qu'un livre venant de paraître reproduisait presque à l'identique son article, sans son autorisation. La journaliste et l'association, cessionnaire de ses droits patrimoniaux, avaient assigné la société d'éditions du livre litigieux en ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 2), 28 mars 2014, SA Librairie Arthème Fayard c/ C. L. et a.
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
496 mots