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Accueil > Droit d'auteur > Publication d'un ouvrage présentant des meubles, de façon erronée, comme étant des oeuvres de collaboration - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2014


Publication d'un ouvrage présentant des meubles, de façon erronée, comme étant des oeuvres de collaboration



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Il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En l'espèce, une femme exposait avoir découvert qu'un livre consacré à l'oeuvre du célèbre architecte et designer Jean Prouvé, présentait certains meubles, de façon erronée, comme des oeuvres créées en collaboration par ledit designer et une créatrice de meubles, alors que cette dernière en était l'unique auteur.La demanderesse avait assigné les sociétés ayant coédité le livre pour atteinte au droit moral de sa mère. La cour d'appel avait condamné les défenderesses à ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 19 février 2014, Sté Jean Prouvé et a.
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
319 mots
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