Condamnation pour contrefaçon d'un internaute créateur d'une plateforme de téléchargement direct

Un jeune homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et administré une plateforme de téléchargement direct sur laquelle étaient mises à disposition des oeuvres musicales et cinématographiques. Pour le tribunal, il est établi que le prévenu a été le créateur et l'unique administrateur du site, qu'il a mis à disposition sur ce dernier de nombreuses oeuvres en les classant et les agrémentant d'une fi che de présentation détaillée, ainsi que des ...