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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation pour contrefaçon d'un internaute créateur d'une plateforme de téléchargement direct - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2014


Condamnation pour contrefaçon d'un internaute créateur d'une plateforme de téléchargement direct



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Un jeune homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et administré une plateforme de téléchargement direct sur laquelle étaient mises à disposition des oeuvres musicales et cinématographiques. Pour le tribunal, il est établi que le prévenu a été le créateur et l'unique administrateur du site, qu'il a mis à disposition sur ce dernier de nombreuses oeuvres en les classant et les agrémentant d'une fi che de présentation détaillée, ainsi que des ...
Tribunal de grande instance, Thionville, (ch. correct.), 12 novembre 2013, saCEm, sCpp et a. c/ J. B.
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1er mai 2014 - Légipresse N°316
490 mots
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