Manque de caractère sérieux d'une Qpc portant sur les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal

Une société éditant un site d'informations en ligne, poursuivie sur les fondements des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion d'un pourvoi introduit en cassation, ainsi formulée : « Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, subsidiairement leur interprétation par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, ne méconnaissent-ils pas le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 11 de la ...